Ai-je droit au remboursement de la TVA lors de l'achat d'un téléphone portable pour l'entreprise ? Est-il également possible d'utiliser ce téléphone à des fins personnelles ? Nous clarifions ces questions dans cet article de blog.
L'acquisition d'un téléphone professionnel ouvre-t-elle droit à un remboursement de la TVA ?
Lors de l'achat de biens ou de services pour votre entreprise, vous avez généralement le droit de récupérer la TVA payée.
Cependant, dans certaines situations, la déduction de la TVA peut être partielle ou non autorisée. En particulier, si un produit ou service est destiné à un usage non professionnel, la TVA ne doit en aucun cas être déduite.
Est-il permis d'utiliser un téléphone professionnel à des fins personnelles ?
Pour beaucoup, il est difficile d'imaginer accomplir leurs tâches sans téléphone portable. Cependant, pouvez-vous utiliser votre téléphone professionnel à des fins privées ? De nombreuses personnes ne sont pas habituées aux règles en vigueur.
Pour utiliser un téléphone professionnel à des fins privées sans imposition, les conditions suivantes doivent être respectées :
- En tant qu'employeur, vous devez souscrire un abonnement à tarif fixe, rendant impossible la distinction entre l'utilisation privée et professionnelle. Dans ce cas, l'utilisation du téléphone en dehors du cadre professionnel est autorisée.
- L'employé doit avoir accès à son téléphone professionnel en dehors du lieu de travail. Si cette condition est remplie, il peut également l'utiliser à titre privé sans imposition.
